Arrêtés municipaux

Arrêtés municipaux en vigueur :

Arrêté permanent n° 38-2020 du 19 novembre 2020 d’interdiction de monter sur la passerelle Whale. Télécharger

Arrêté n° 25-2020 du 17 septembre 2020 réglementant la circulation chemin de la Jacquotte – rue de la Rosée. Télécharger

Arrêté permanent n°22-2020 du 30 juillet 2020 de restriction de la circulation rue des Frères Victor. Télécharger

Arrêté n° 11-2020 du 2 juillet 2020 réglementant le stationnement des gens du voyage. Télécharger

Arrêté du 12 novembre 2018 relatif à la tenue des chiens en laisse. Télécharger